Statuts du FabLab Utopi
But et composition de l’association
 Article 1er : Buts de lâassociation
L’association « Utopi » fondĂ©e le 4 juillet 2015, se dĂ©finit comme un « espace collaboratif » qui a pour but de « permettre la rencontre de personnes et la mise en action de projets personnels ou professionnels, ayant en commun dâallier crĂ©ativitĂ© et innovation».
Câest une structure Ă la fois matĂ©rielle (un ou des lieux identifiĂ©(s)) et immatĂ©rielle (un site web et des mises en rĂ©seaux locales, nationales et internationales), qui intervient sur deux niveaux :
- un niveau opĂ©rationnel : crĂ©ation, fabrication et vente dâobjets et de produits issus du FabLab (laboratoire de fabrication)
- un niveau relationnel : partage de savoirs et de savoir-faire, logique dâinclusion dĂ©cloisonnĂ©e des acteurs territoriaux et extra-territoriaux, autour de projets communs.
Son ambition est triple :
 crĂ©er du lien social par lâintermĂ©diaire dâactivitĂ©s de fabrication variĂ©es
seniors/juniors, femmes/hommes, valides/handicapés, sachants/apprenants, étudiants/entreprises, amateurs/professionnels, experts/ néophytes
- contribuer à la diffusion de techniques et de savoirs, utiles au développement individuel et collectif
faciliter lâaccĂšs du plus grand nombre Ă des outils physiques et conceptuels, diffuser des modĂšles alternatifs de production et de rĂ©flexion auprĂšs des particuliers, des Ă©tudiants et des entrepreneurs.
- stimuler lâentrepreneuriat local, surtout Ă lâĂ©chelle PME-TPE
en particulier chez les femmes et chez les porteurs de projets dĂ©sirant explorer de nouvelles pistes entrepreneuriales  (produits, services, modes de fabrication, business models,âŠ)
Sa durée est : illimitée.
Elle a son siĂšge social Ă Â lâIUT du Creusot 12 rue de la fonderie 71200 Le Creusot
Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du Conseil d’Administration.
Article 2Â : Moyens dâaction
Les moyens d’action de l’association sont tous fondĂ©s sur des logiques Ă la fois participatives et collaboratives:
- Un (ou des) lieu(x) matériels comprenant :
– un pĂŽle dâaccueil et dâorientation du public, permettant de rĂ©pondre efficacement Ă leurs besoins dans le cadre de la philosophie dâaction de lâassociation.
– un(des) Fab Lab (laboratoire(s) de fabrication), mettant Ă disposition des adhĂ©rents, pour un coĂ»t raisonnable, les machines et les matĂ©riaux nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de leurs projets (imprimantes 3D, scanner, dĂ©coupe laser, etcâŠ)
– un pĂŽle dâappui, regroupant diffĂ©rents experts de lâinnovation, capables dâapporter aux usagers de lâassociation un plateau de services adaptĂ©s (en coĂ»ts et en compĂ©tences) dans une logique pluridisciplinaire.
– un pĂŽle dâĂ©changes,  favorisant la rencontre et lâinteraction entre les diffĂ©rents publics de Utopi (passionnĂ©s, Ă©tudiants, chercheurs, porteurs de projets, entreprises,âŠ) autour dâanimations fondĂ©es sur le partage de savoirs et de savoir-faire.
– un espace de vente de produits « made in Utopi », accessible selon les conditions prĂ©vues au rĂšglement.
- Un (ou des) lieu(x) immatĂ©riel(s) permettant : la diffusion large des savoirs, des savoir-faire et des rĂ©alisations concrĂštes dĂ©veloppĂ©s dans le cadre des activitĂ©s de lâassociation : site web, blog, pages sur les rĂ©seaux sociaux, etc⊠selon conditions inscrites au rĂšglement.
- Un rĂ©seau de partenaires facilitant lâappropriation des donnĂ©es complexes liĂ©es aux principales Ă©volutions technologiques et sociĂ©tales, par les cibles de lâassociation, Ă savoir : les particuliers, les porteurs de projets, les entreprises et les institutions.
 Article 3 : Membres
L’association se compose de membres rĂ©partis dans 6 collĂšges :
 Les membres fondateursÂ
 Ils sont membres de droit, aprĂšs rĂšglement de leur cotisation annuelle, pour une durĂ©e limitĂ©e seulement par leur dĂ©cĂšs ou leur dĂ©mission. Il sera possible de complĂ©ter ce collĂšge par la cooptation de nouveaux membres, sur proposition et aprĂšs vote en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale des membres fondateurs, recevable sâils obtiennent lâunanimitĂ© des suffrages des membres prĂ©sents.
Ils sont invitĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et Ă©lisent 2 reprĂ©sentants siĂ©geant en leur nom au conseil dâadministration.
Le président est obligatoirement issu de ce collÚge.
La mission de ce collĂšge est de garantir que la mission dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral qui a prĂ©valu Ă la crĂ©ation de lâassociation ne puisse ĂȘtre dĂ©voyĂ©e au profit dâintĂ©rĂȘts particuliers ou dĂ©tournĂ© de sa finalitĂ©, qui est de construire, dans son champ dâaction, des logiques gagnant-gagnant pour lâensemble des parties prenantes.
-  Les salariĂ©sÂ
 Ils sont membres de droit, aprÚs rÚglement de leur cotisation annuelle, pour une durée limitée par leur démission ou à leur cessation de fonction.
Ils sont invitĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et participent Ă lâĂ©lection des membres fondateurs siĂ©geant au CA.
- Les adhérents bénéficiaires
 AprÚs rÚglement de leur cotisation annuelle.
Ils sont invitĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et Ă©lisent 2 reprĂ©sentants siĂ©geant en leur nom au conseil dâadministration.
- Â Les bailleurs de fonds publics
 Ils sont membres de droit, exemptĂ©s de cotisation pour les 12 mois dans lesquels sâinscrit leur subvention au bĂ©nĂ©fice de lâassociation.
Ils sont invitĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et Ă©lisent 1 reprĂ©sentant siĂ©geant en leur nom au conseil dâadministration.
- Les bailleurs de fonds privés (mécÚnes et sponsors)
 Ils sont membres de droit, exemptĂ©s de cotisation pour les 12 mois dans lesquels sâinscrit leur donation/ partenariat au bĂ©nĂ©fice de lâassociation.
Ils sont invitĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et Ă©lisent 1 reprĂ©sentant siĂ©geant en leur nom au conseil dâadministration .
- Â Les partenaires
AprĂšs rĂšglement de leur cotisation annuelle, ils sont membres de droit pour les 12 mois dans lesquels sâinscrit leur contrat de partenariat avec lâassociation.
Ils sont invitĂ©s aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et Ă©lisent 1 reprĂ©sentant siĂ©geant en leur nom au conseil dâadministration.
Pour ĂȘtre membre actif de lâassociation, il faut ĂȘtre Ă jour de sa cotisation annuelle et prĂ©senter une attestation de responsabilitĂ© civile ainsi quâune photographie dâidentitĂ© rĂ©pondant aux normes en vigueur dans les services administratifs français. Les adhĂ©rents mineurs doivent prĂ©senter une autorisation parentale. La signature du rĂšglement intĂ©rieur est obligatoire lors de lâadhĂ©sion et vaut pour acceptation pleine et entiĂšre de ses termes.
La cotisation annuelle est fixĂ©e par le rĂšglement intĂ©rieur, elle pourra ĂȘtre relevĂ©e par dĂ©cision de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale (vote Ă la majoritĂ© des prĂ©sents), sur proposition des membres du CA.
Le titre de membre dâhonneur peut ĂȘtre dĂ©cernĂ© pour une durĂ©e dâ1 an renouvelable par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalĂ©s Ă l’association:
- soit aprĂšs vote Ă bulletin secret, ils seront recevables Ă ce titre sâils obtiennent la majoritĂ© simple des suffrages des membres prĂ©sents.
- soit au titre de remerciement public pour une action de mécénat significative (montant fixé par le rÚglement).
Ce titre confĂšre aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sans ĂȘtre tenues de payer une cotisation. Ils intĂšgrent le collĂšge des partenaires ou des bailleurs de fonds, selon les circonstances.
Article 4 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décÚs
- La radiation prononcĂ©e par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Mesure disciplinaire pour motif grave :
Ă la demande dâun membre du CA ou dâun responsable des activitĂ©s menĂ©es au sein de Utopi affectĂ© par le dysfonctionnement constatĂ©, le membre concernĂ© est prĂ©alablement appelĂ© Ă fournir ses explications. Un dĂ©lai de 15 jours lui est donnĂ© afin de rĂ©pondre aux demandes de rĂ©paration ou de rĂ©gularisation/normalisation. En lâabsence de solution amiable dans ce dĂ©lai, une suspension du droit dâaccĂšs Ă Utopi est prononcĂ©e, avant prĂ©sentation du litige au CA. Un vote (majoritĂ© simple des prĂ©sents) statuera sur la suite Ă donner : radiation, rĂ©intĂ©gration simple, rĂ©intĂ©gration sous conditions.
-
Administration et fonctionnement
 Article 5 : Le Conseil dâAdministration
L’association est administrĂ©e par un conseil dont le nombre des membres, fixĂ© par dĂ©libĂ©ration de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, est de 7.
Les membres du conseil sont Ă©lus Ă la majoritĂ© simple, au scrutin secret, pour 1 an, par chacun des collĂšges rĂ©unis lors de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale et choisis dans les catĂ©gories de membres dont se compose cette assemblĂ©e : membres fondateurs, salariĂ©s, bailleurs de fonds publics, bailleurs de fonds privĂ©s, partenaires, adhĂ©rents bĂ©nĂ©ficiaires.
Des membres de droit peuvent siĂ©ger au conseil lorsque des circonstances particuliĂšres le justifient ; ils doivent ĂȘtre en nombre limitĂ©. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă leur remplacement dĂ©finitif par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale la plus proche.
 Lors de chaque renouvellement du Conseil d’Administration, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un administrateur supplĂ©ant par collĂšge, destinĂ© Ă remplacer les membres qui viendraient Ă quitter leur fonction avant l’expiration de leur mandat.
Les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă l’Ă©poque oĂč devrait normalement expirer le mandat des membres remplacĂ©s.
Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année.
Chaque administrateur ne peut dĂ©tenir plus d’un pouvoir.
Article 6Â : le Bureau
Le conseil Ă©lit parmi ses membres, Ă la majoritĂ© simple, un bureau chaque annĂ©e. Le vote peut ĂȘtre fait Ă bulletin secret sur la demande dâun membre du conseil.
Il est composé :
-  d’un(e) prĂ©sident(e), obligatoirement issu du collĂšge des membres fondateurs, qui reprĂ©sente lâassociation auprĂšs des tiers et orchestre le dĂ©ploiement des orientations stratĂ©giques dĂ©cidĂ©es collectivement.
- d’un(e)  secrĂ©taire, qui assure les fonctions administratives liĂ©es au fonctionnement dĂ©mocratique de la structure et qui est Ă©galement chargĂ©(e) de la communication.
- d’un(e)  trĂ©sorier(e), qui encadre la circulation des flux financiers.
Le bureau est Ă©lu pour 1 an, renouvelable deux fois. Des adjoints peuvent ĂȘtre Ă©lus Ă chacun de ces postes. Les adjoints nâont aucun pouvoir dĂ©cisionnaire.
 Article 7 : Réunions du CA
Le conseil se rĂ©unit Ă chaque fois qu’il est convoquĂ© par son prĂ©sident ou sur la demande du quart de ses membres.
La prĂ©sence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nĂ©cessaire pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations.
Les dĂ©cisions sont prises Ă la majoritĂ© simple des voix des prĂ©sents. En cas de partage, la voix du PrĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante. Le vote par procuration nâest pas autorisĂ©.
Il est tenu procĂšs-verbal des sĂ©ances par le (la) secrĂ©taire de lâassociation.
Les procĂšs-verbaux sont signĂ©s par le prĂ©sident et le secrĂ©taire. Ils sont Ă©tablis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numĂ©rotĂ©s et conservĂ©s au siĂšge de l’association.
 Article 8 : Rémunération des dirigeants
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rĂ©tribution.
Des remboursements de frais sont possibles. Ils sont soumis Ă lâapprĂ©ciation des membres du bureau de lâassociation constituĂ© du prĂ©sident, du secrĂ©taire et du trĂ©sorier.
 Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’association comprend lâensemble de ses membres, rĂ©partis dans les 6 collĂšges:
- fondateurs,
- salariés,
- bailleurs de fonds publics
- bailleurs de fonds privés (mécÚnes et sponsors)
- partenaires,
- bénéficiaires.
L’assemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire se rĂ©unit au moins une fois par an et invite tous les membres de lâassociation Ă jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l’association sont convoquĂ©s Ă la demande du PrĂ©sident ou du Conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiquĂ© sur les convocations.
Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour. Il peut refuser l’inscription d’une question Ă l’ordre du jour, sauf si elle est formulĂ©e par le quart au moins des membres actifs Ă jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la rĂ©union.
Ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es, lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, que les questions inscrites Ă l’ordre du jour. Si des questions diverses sont abordĂ©es sans avoir Ă©tĂ© mises Ă lâautre du jour, elles peuvent ĂȘtre discutĂ© mais non votĂ©es.
LâassemblĂ©e GĂ©nĂ©rale entend les rapports sur la gestion du Conseil dâAdministration, sur la situation financiĂšre et morale de lâassociation.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, dĂ©libĂšre sur les questions mises Ă l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Pouvoir  peut ĂȘtre donnĂ© Ă un autre membre pour reprĂ©senter un membre absent. Lâassociation devra ĂȘtre avisĂ©e par Ă©crit, par le demandeur, une semaine au moins avant la tenue de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Chaque membre prĂ©sent ne peut dĂ©tenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.
Le quorum est fixĂ© Ă 25% des membres inscrits de lâassociation, Ă jour de cotisation.
Il est tenu procÚs-verbal des séances.
Les procÚs-verbaux sont signés par le président et le (la) secrétaire.
Ils sont Ă©tablis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numĂ©rotĂ©s et conservĂ©s au siĂšge de l’association.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressĂ©s chaque annĂ©e Ă tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article prĂ©cĂ©dent, les agents rĂ©tribuĂ©s, non membres de l’association, n’ont pas accĂšs Ă l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le PrĂ©sident convoque une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques Ă celles de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire. Le quorum pour une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire est de 50% des membres inscrits et Ă jour de cotisation.
Lâordre du jour peut en ĂȘtre la modification des statuts, la transformation de lâassociation ou la dissolution. Les dĂ©libĂ©rations sont prises Ă la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents.
 Article 11 : Présidence
Le(la) prĂ©sident(e) reprĂ©sente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dĂ©penses. Il peut donner dĂ©lĂ©gation de certains pouvoirs, dans des conditions qui sont fixĂ©es par le rĂšglement intĂ©rieur.
En cas de reprĂ©sentation en justice, le prĂ©sident ne peut ĂȘtre remplacĂ© que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spĂ©ciale.
Les reprĂ©sentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 Article 12 : Fonctionnement
Utopi fonctionne en lien Ă©troit avec un rĂ©seau de partenaires trĂšs divers sur son territoire, mais aussi au delĂ de la Bourgogne (rĂ©seau national et international des FabLab, chercheurs en innovation, etcâŠ), par le biais de rencontres physiques (confĂ©rences, fabLab temporaires, tables rondes, ateliers,âŠ) autant que de liens opĂ©rĂ©s via internet. Ce parti pris collaboratif constitue lâADN de lâassociation et encadre chacune de ses actions.
Dans les locaux physiques qui lui sont dĂ©diĂ©s, Utopi reçoit un public largement diversifiĂ©, composĂ© Ă la fois de particuliers, de scolaires, dâĂ©tudiants, de professionnels et de porteurs de projets, qui tous, ont en commun dâavoir besoin dâutiliser le Fab Lab (laboratoire de fabrication) mis Ă leur disposition.
Dans ce(s) lieu(x), des machines, un accompagnement et des espaces, leur sont accessibles, de maniÚre autonome ou accompagnée, selon un tarif adapté à chaque situation et suivant les modalités décrites dans le rÚglement intérieur.
Autour du « laboratoire de fabrication », sâarticulent :
- un pĂŽle dâappui regroupant des experts, capables dâaccompagner les membres dans leur dĂ©marche de dĂ©veloppement (modĂ©lisation, design, marketing, communication, financements, âŠ). Le pĂŽle dâappui a Ă©galement pour rĂŽle de fĂ©dĂ©rer les demandes dâachat groupĂ© que les membres de lâassociation souhaiteraient.
- un pĂŽle dâĂ©changes favorisant la rencontre et lâinteraction entre les diffĂ©rents publics de Utopi (passionnĂ©s, Ă©tudiants, chercheurs, porteurs de projets, entreprises,âŠ) autour dâanimations fondĂ©es sur le partage de savoirs et de savoir-faire.
- un espace de vente de produits « made in Utopi » au profit de lâassociation.
- un site web, gratuit, proposant informations et services Ă ses adhĂ©rents, et par delĂ , au grand public, afin de faciliter lâappropriation et la diffusion des « bonnes pratiques » liĂ©es Ă lâinnovation Ă©conomique, technologique, sociale ou environnementale.
- une offre de services, qui sera prétexte à faire se rencontrer des gens ordinairement séparés, autour de projets concrets, ouvrant la voie à des échanges de savoirs et de savoir-faire ayant vocation à impulser des envies, à stimuler la créativité et à dynamiser la fibre entrepreneuriale au niveau local.
Utopi sâaccordera le droit de travailler en partenariat Ă©troit avec les acteurs dĂ©diĂ©s au soutien entrepreneurial.
Les salariĂ©s seront recrutĂ©s par les membres du CA, Ă la majoritĂ© simple des prĂ©sents, au vu de leurs compĂ©tences dâabord, en intĂ©grant autant que faire se peut, la promotion des diversitĂ©s : Ăąge, sexe, handicap et toutes autres aux situations dâexclusion.
Les salaires des diffĂ©rents personnels de lâassociation seront rĂ©partis selon une Ă©chelle maximum de 1 Ă 3.
Par ailleurs, un RĂšglement IntĂ©rieur, dont les termes seront proposĂ©s par le CA et validĂ©s (ou modifiĂ©s) annuellement lors de lâAG ordinaire, ordonnera les dĂ©tails du fonctionnement de Utopi (voir article 21).
Article 13Â : Groupe de prospective
Lâassociation pourra par ailleurs constituer un Groupe de prospective, qui se rĂ©unira Ă lâinvitation du bureau et autour de 2 au moins de ses membres fondateurs, pour affiner les orientations stratĂ©giques de lâassociation, en lien avec les acteurs locaux. Le Groupe de prospective peut inviter des personnalitĂ©s extĂ©rieures Ă lâassociation Ă participer Ă leurs travaux, avec lâaccord du prĂ©sident de lâassociation.
Son rĂŽle sera strictement consultatif.
Constitué selon les besoins, et selon la procédure inscrite au rÚglement intérieur, ses missions seront de :
- faire le bilan des actions, dâun point de vue opĂ©rationnel et relationnel,
- de réfléchir collectivement aux axes de développement à explorer afin de répondre de maniÚre toujours mieux adaptée et pro-active, aux besoins des différentes parties prenantes du projet.
III. Dotations, ressources annuelles
 Article 14 : Recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent :
1°) du revenu de ses biens
2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3°) des subventions de lâEurope, de l’Etat, des rĂ©gions, des dĂ©partements, des communes et des Ă©tablissements publics ;
4°) du produit des dons dont l’emploi est autorisĂ© au cours de l’exercice ;
5°) des ressources crĂ©Ă©es Ă titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrĂ©ment de l’autoritĂ© compĂ©tente (quĂȘtes, confĂ©rences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc. autorisĂ©s au profit de l’association) ;
6°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
7°) du produit des opĂ©rations de communication incluant lâorganisation dâĂ©vĂ©nements valorisant Utopi auprĂšs de ses cibles.
 Article 15 : Acquisitions, Ă©changes et aliĂ©nation dâimmeubles
Les dĂ©libĂ©rations du Conseil dâAdministration, relatives aux acquisitions, Ă©changes et aliĂ©nations d’immeubles nĂ©cessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothĂšques sur lesdits immeubles, baux excĂ©dant neuf annĂ©es, aliĂ©nations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent ĂȘtre approuvĂ©es par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
 Article 16 : dons et legs
Les dĂ©libĂ©rations du Conseil d’Administration relatives Ă l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’aprĂšs approbation administrative donnĂ©e dans les conditions prĂ©vues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 fĂ©vrier 1901 et le dĂ©cret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiĂ©s.
Les dĂ©libĂ©rations de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale relatives aux aliĂ©nations de biens mobiliers et immobiliers dĂ©pendant de la donation, Ă la constitution d’hypothĂšques et aux emprunts, ne sont valables qu’aprĂšs approbation administrative.
 Article 17 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilitĂ© faisant apparaĂźtre annuellement un compte de rĂ©sultat, un bilan et une annexe, conformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement N°99-01 du 16 fĂ©vrier 1999 relatif aux modalitĂ©s dâĂ©tablissement des comptes annuels des associations et fondations, modifieÌ par le rĂšglement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC.
Il est justifiĂ© chaque annĂ©e auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes (bailleurs de fonds et partenaires) de lâemploi des fonds provenant de toutes les subventions sur les fonds publics accordĂ©s au cours de lâexercice Ă©coulĂ©.
Chaque Ă©tablissement de l’association doit tenir une comptabilitĂ© distincte qui forme un chapitre spĂ©cial de la comptabilitĂ© d’ensemble de l’association
-
Modification des statuts et dissolution
Article 18Â : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut ĂȘtre faite quâen AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire tel que dĂ©crit Ă lâarticle 10.
 Article 19 : Dissolution
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire, appelĂ©e Ă se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquĂ©e spĂ©cialement Ă cet effet, dans les conditions prĂ©vues Ă l’article 10, doit comprendre, au moins, la moitiĂ© plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblĂ©e est convoquĂ©e de nouveau, mais Ă 2 mois au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut ĂȘtre votĂ©e qu’Ă la majoritĂ© de deux tiers des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
 En cas de dissolution, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs commissaires, chargĂ©s de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net Ă un ou plusieurs Ă©tablissements analogues, publics, ou reconnus d’utilitĂ© publique, ou Ă des Ă©tablissements visĂ©s Ă l’article 6, alinĂ©a 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiĂ©e.
 V – Surveillance et rĂšglement intĂ©rieur
 ARTICLE 20: Surveillance
Le PrĂ©sident doit faire connaĂźtre dans les trois mois, Ă la PrĂ©fecture dont relĂšve le siĂšge social les changements intervenus dans le conseil d’administration ainsi que les modifications aux statuts adoptĂ©es par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, le tout Ă©tant consignĂ© sur un classeur spĂ©cial cotĂ© et paraphĂ©. En cas de dissolution, notification des dĂ©libĂ©rations de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est faite Ă la PrĂ©fecture par les soins du PrĂ©sident.
ARTICLE 21 : RÚglement intérieur
Un rĂšglement intĂ©rieur en accord avec les structures accueillantes sera Ă©tabli par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale (vote Ă la majoritĂ© simple des prĂ©sents). Ce rĂšglement est destinĂ© Ă fixer les divers points non prĂ©vus par les statuts. Il est adressĂ© aux adhĂ©rents par voie Ă©lectronique lors de leur inscription et est consultable par eux Ă lâaccueil de Utopi.
Il peut ĂȘtre modifiĂ© Ă la demande dâun membre du CA ou de 10% des membres de lâAG.
Toute demande de modification doit ĂȘtre adressĂ©e au CA au moins 15 jours avant lâune de ses rĂ©unions, elle fera lâobjet dâun premier vote au sein de ce CA (majoritĂ© simple des prĂ©sents requise) avant de pouvoir ĂȘtre soumise au vote de lâensemble des membres lors de lâAG annuelle (majoritĂ© simple des prĂ©sents) qui entĂ©rineront, ou non, la modification.